Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
Article 1 – Identité de l’organisateur
Le programme AUDACE est proposé par :
Julien LEHUGER
6 Rue de la Voie Romaine – 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt
SIRET : 483 603 619 00071
Numéro de déclaration d’activité : 53351077135
Déclaration effectuée auprès de la Préfecture de région de Bretagne
Ci-après dénommé « l’Organisateur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription au programme AUDACE, destiné au grand public, quelle que soit la modalité d’inscription (en ligne ou autre).
Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Nature du programme
Le programme AUDACE s’inscrit exclusivement dans une démarche de développement personnel, de réflexion et de mieux-être subjectif.
Il ne constitue en aucun cas :
une psychothérapie,
un accompagnement psychologique ou psychiatrique,
un acte médical, paramédical ou assimilé.
Les contenus proposés ne relèvent d’aucun diagnostic, traitement ou prescription.
Les intervenants n’agissent ni en qualité de professionnels de santé, ni en substitution d’un suivi thérapeutique ou médical.
Le participant est expressément informé que le programme ne se substitue à aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Article 4 – Conditions de participation et aptitude
Le participant déclare :
participer de son plein gré,
être apte sur le plan physique et psychique à suivre le programme,
ne pas être concerné par des troubles psychotiques ou psychiatriques incompatibles avec un travail introspectif.
Le programme n’est pas recommandé aux personnes souffrant de troubles psychotiques avérés ou de troubles psychiatriques non stabilisés.
Le participant reconnaît participer sous sa seule responsabilité, et renonce expressément à tout recours contre l’Organisateur fondé sur un état de fragilité antérieur non déclaré.
Article 5 – Responsabilité et libre arbitre
Le participant demeure entièrement responsable de ses décisions, actions, prises de conscience et interprétations, pendant et après le programme.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
des choix personnels, professionnels, relationnels ou financiers effectués par le participant,
des répercussions directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles,
notamment pertes de chance, pertes financières, conflits relationnels, ruptures ou conséquences émotionnelles.
Aucune obligation de résultat n’est contractée par l’Organisateur.
Article 6 – Engagement du participant
Le participant s’engage à :
adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et l’intervenant,
respecter la confidentialité des échanges,
prendre soin de ses limites personnelles.
Le participant reste libre à tout moment de s’exprimer, de se retirer d’un exercice ou de quitter le programme s’il l’estime nécessaire.
Article 7 – Confidentialité
L’ensemble des échanges, partages et témoignages intervenant dans le cadre du programme est strictement confidentiel.
Le participant s’engage à ne divulguer aucune information concernant les autres participants, sous quelque forme que ce soit.
Article 8 – Exclusion ou interruption de participation
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la participation d’un participant dont le comportement serait :
inapproprié,
perturbateur,
contraire au respect, à la sécurité ou à l’intégrité du groupe.
Cette décision ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 9 – Modalités financières
Le prix du programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement de 260 € valide définitivement l’inscription.
Un échelonnement du paiement peut être envisagé sur demande préalable auprès de l’Organisateur.
Toute inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement.
Article 10 – Politique d’annulation et de report
Toute annulation à l’initiative du participant plus de 14 jours avant la date du séminaire donne lieu à un remboursement intégral.
Entre 14 jours et 7 jours, 50 % du montant reste dû.
Moins de 7 jours avant le début du séminaire, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’empêchement majeur, un report sur une session ultérieure pourra être proposé, sans garantie.
Article 11 – Modification ou interruption du programme
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du programme en cas de nécessité pédagogique, organisationnelle ou de sécurité, ou en cas de force majeure.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté rendant impossible l’exécution du programme (catastrophe naturelle, maladie, restrictions administratives, etc.).
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation avec le participant.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
RIB
Date de création: Décembre 2025