Dernière mise à jour : 08 mai 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROGRAMME AUDACE

1. Identité du prestataire
Julien LEHUGER
Entreprise individuelle
SIRET : 483 603 619 00071
Adresse : 6 Rue de la Voie Romaine – 35250 Saint-Sulpice-la-Forêt
Email : contact@prog-audace.com

Numéro de déclaration d’activité : 53351077135
Déclaration effectuée auprès de la Préfecture de région de Bretagne

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Programme AUDACE, proposé sous forme d’accompagnement en développement personnel, comprenant notamment des contenus en ligne, des ateliers collectifs et un suivi pédagogique.

3. Nature de la prestation
Le Programme AUDACE relève de l’accompagnement en développement personnel.
Il ne constitue en aucun cas :

• un acte médical
• un acte paramédical
• une psychothérapie
• un traitement ou un soin

Le participant reconnaît que le programme n’a pas pour finalité de diagnostiquer, traiter ou guérir une quelconque pathologie.

4. Conditions d’accès
L’accès au programme est ouvert à toute personne majeure.
L’inscription est validée après :

• acceptation des présentes CGV
• validation du paiement

L’accès est strictement personnel et non transférable.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès au programme si l’accompagnement
proposé ne semble pas adapté à la situation du participant.

5. Modalités et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement peut être effectué :

• en une fois
• ou en plusieurs échéances

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des paiements.

6. Droit de rétractation et conditions de remboursement

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, notamment en cas d’accès immédiat à des contenus numériques.

En validant son inscription et en accédant au programme, le client reconnaît expressément :

• demander l’accès immédiat au contenu
• renoncer à son droit de rétractation

Garantie satisfaction (engagement commercial)

Indépendamment du cadre légal, le prestataire propose une garantie satisfaction.

Si le participant estime que le programme ne lui convient pas dans les 14 jours suivant son entrée dans le programme, et à condition de ne pas avoir accédé à un volume significatif de contenu (au-delà des deux premières semaines de progression), une demande de remboursement pourra être étudiée.

Cette demande devra être formulée par écrit. Le remboursement pourra être accordé à titre commercial, après échange avec le participant.

Au-delà de cette période ou en cas d’accès avancé au programme, l’inscription est considérée comme définitive et aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas de paiement en plusieurs échéances, la totalité du montant reste due.

7. Responsabilité
Le participant est pleinement responsable de son engagement dans le programme.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le participant
• des actions mises en œuvre suite au programme
• de l’absence de résultats

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

8. Cadre et responsabilité personnelle
Le programme peut amener à explorer des dimensions émotionnelles.

Le participant :

• reste libre de participer ou non aux exercices proposés
• est responsable de ses limites personnelles
• peut interrompre sa participation à tout moment

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du programme (vidéos, documents, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite.

Le partage des accès à la plateforme ou des identifiants de connexion est strictement interdit.

10. Confidentialité
Les échanges au sein du programme sont confidentiels.
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des autres membres.

11. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le prestataire adhère au dispositif suivant :
CNPM Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Acceptation
L’inscription au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

14. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription au programme font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des clients, à la fourniture des services et à la communication avec le participant.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose :

• d’un droit d’accès
• de rectification
• d’effacement
• d’opposition

Ces droits peuvent être exercés en contactant le prestataire à l’adresse indiquée.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

15. Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au prestataire, tels que :

• catastrophes naturelles
• panne majeure des réseaux
• indisponibilité des plateformes
• maladie ou incapacité

Dans ce cas, l’exécution du programme pourra être suspendue ou adaptée sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.

Le prestataire s’engage à informer les participants dans les meilleurs délais.
 

 CGV

Date de création: Décembre 2025